Conditions générales de vente

1.   Préambule

La société Angers Motos Concept, dont le siège social est situé sis 3 rue du Paon 49124 Saint Barthélémy d’Anjou et enregistrée au Registre du Commerce d’Angers sous le n°789 747 698, représentée par son gérant, M. David GURTNER, (ci-après, « AMC » ou « Angers Motos Concept » ) met à la disposition de ses clients consommateurs (ci-après les « Clients » ou « vous »), via son site Internet https://shopindianangers.com/ (ci-après le « Site »), ses produits disponibles à la vente. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits présentés sur le site shopindiangers.com et exclues toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express et écrite des 2 parties.

2.   Intégralité

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles  sont accessibles à partir de toutes les pages du site shopindianangers.com sur un simple clic sur le bouton " Conditions générales de vente " situé en bas de page. Et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ANGERS MOTOS CONCEPT et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. ANGERS MOTOS CONCEPT. se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

3.   Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ANGERS MOTOS CONCEPT. au Client, à partir du Site de ANGERS MOTOS CONCEPT : shopindiangers.com

Les CGV ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français métropolitain.

Ces achats concernent les pièces de véhicules, accessoires et vêtements ou tout autre type de produits disponibles sur le Site (ci-après les « Produits »)

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

En cas de discordance entre des CGV invoquées par l'une et l'autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet. Par ailleurs, en cas de discordance entre des CGV et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières.

4.   Informations précontractuelles

4.1

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

4.2 Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
  • le prix du bien ou du service ;
  • tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels dépendant de la commande que le Client effectuera ;
  • le délai auquel ANGERS MOTOS CONCEPT. s'engage à livrer les Produits, quel que soit son prix ;
  • les informations relatives à l'identité de ANGERS MOTOS CONCEPT, celles relatives aux garanties légales et, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.


4.3 ANGERS MOTOS CONCEPT communique au Client les informations suivantes :

  • son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, et son adresse électronique ;
  • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par ANGERS MOTOS CONCEPT pour le traitement des réclamations ;
  • en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles  1641 et s. du Code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du Code de la consommation ;
  • la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

5.   La commande

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil pour passer commande.

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h,
  • par téléphone au 02 41 69 93 54 (numéro non surtaxé), du mardi au vendredi de 9h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00 ,
  • par courrier en imprimant le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et en envoyant avec votre règlement à :
    ANGERS MOTOS CONCEPT
    3 rue du Paon
    49124 Saint Barthélémy d’Anjou.  FRANCE
    Nous vous confirmons la réception de la commande par courriel.

 

COMMANDE EN LIGNE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne en sélectionnant un ou plusieurs Produits en cliquant sur le bouton « acheter maintenant » ou à partir du panier lorsque des Produits y ont été ajoutés en cliquant sur « effectuer le paiement », dans la limite des stocks disponibles.

Pour finaliser la commande, le Client doit fournir l’ensemble des informations requises dans le formulaire pour permettre à ANGERS MOTOS CONCEPT de traiter la commande. Le Client devra renseigner son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son nom, son prénom (optionnel), son adresse de livraison, son adresse de facturation si différente, son mode de livraison , son mode de paiement (ses coordonnées bancaires ou ses coordonnées Paypal).

Une fois ces informations renseignées, le Client doit ensuite valider le paiement en cliquant sur « payer maintenant » ou « valider le paiement » si le Client utilise ses coordonnées PayPal.

Avant l’achat du Produit, les informations suivantes seront récapitulées :

  • Produit
  • Prix unitaire de chaque Produit
  • Prix total en cas d’achat de plusieurs Produits TVA incluse
  • Frais d’envoi
  • Modes d’expédition choisis

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ANGERS MOTOS CONCEPT par email récapitulant la commande ainsi que la politique retour des Produits selon les modalités de la rubrique Confirmation de commande
  • après encaissement par ANGERS MOTOS CONCEPT de l'intégralité du prix.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, en principe, le Client ne peut pas le sélectionner et l’acheter. Toutefois, si un Produit marqué comme disponible est en réalité épuisé, ANGERS MOTOS CONCEPT en informera le Client par courrier électronique selon les modalités de la rubrique 12. Disponibilité des produits - Remboursement – Résolution.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème concernant les informations renseignées par le Client, ANGERS MOTOS CONCEPT se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution de ce problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit contacter le service après-vente de ANGERS MOTOS CONCEPT en envoyant un email à l’adresse contact@shopindianangers.com ou directement dans la rubrique du site internet Contact nous.

Le Site n’est pas destiné aux mineurs.

6.   Signature électronique

La validation finale de la commande vaudra preuve de l'accord du Client et impliquera alors :

  • exigibilité des sommes dues au titre de la commande;
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service après-vente de ANGERS MOTOS CONCEPT en envoyant un email à l’adresse contact@shopindianangers.com ou directement par le biais de la rubrique du Site nous contacter.

7.   Confirmation de commande

ANGERS MOTOS CONCEPT fournit au Client un exemplaire du contrat par email valant validation de sa commande. L’email envoyé par ANGERS MOTOS CONCEPT est équivalent à un support durable, et confirme l’engagement exprès des parties.

L’email de confirmation de commande comprendra les modalités selon lesquelles le Client pourra exercer son droit de rétractation, et ce, conformément à l’article 16. Droit de rétractation.

8.   Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9.    Informations sur les Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site shopindianangers.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ANGERS MOTOS CONCEPT. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ANGERS MOTOS CONCEPT ne pourrait être engagée.

La nature de certains Produits peut justifier que le Client soit informé de la manière dont il doit l’utiliser ou l’installer. Dans un tel cas, ANGERS MOTOS CONCEPT mettra à la disposition du Client un manuel d’utilisation.

En cas d’une utilisation non conforme des Produits au manuel d’instructions s’y rapportant, la responsabilité de ANGERS MOTOS CONCEPT ne saurait être engagée.

Les photographies des Produits sont publiées à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Certains produits vendus sur le site sont destinés à un usage sportif ou en terrain privé. En aucun la responsabilité de ANGERS MOTOS CONCEPT ne saurait etre mise en cause pour toute utilisation non conforme à la réglementation.

10.   Prix

ANGERS MOTOS CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande selon la rubrique 11. Mode de paiement.

11.   Mode de paiement

Moyen de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par ANGERS MOTOS CONCEPT 

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec la plateforme Monético du Crédit Mutuel
  • Par Paypal
  • Par chèque cadeau shopindiangers 


Par virement bancaire :
En cas de paiement par virement bancaire, nous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant :
Eurl Angers Motos Concept

  • Code Banque : 10278 
  • Code Guichet : 39408
  • Numéro de compte : 00021287401 - Clé RIB: 41
  • Domiciliation: Crédit mutuel Angers Sud- place du Chapeau de gendarme - 49000 Angers 


IBAN INTERNATIONAL BANK ACCOUNT NUMBER:
FR76 1027 8394 0800 0212 8740 141

BANK IDENTIFICATION CODE
Code BIC : CMCIFR2A

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement dû.

Par chèque :

  • En imprimant le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et en remplissant votre chèque en euros (€) en inscrivant le numéro de votre commande au dos de celui-ci.
  • Envoyez ces documents à l’adresse :

ANGERS MOTOS CONCEPT
3, rue du Paon
Z.I. Romanerie Nord
49124 Saint Barthélémy D’Anjou - FRANCE


Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après l’encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas, sont de 72 heures environ à la réception du chèque. (À défaut la commande sera annulée). Toutes les commandes sont en préparation dès lors que le paiement a été validé.

ANGERS MOTOS CONCEPT accorde un délai de cinq jours pour recevoir le règlement de la commande. Passé ce délai, les articles seront remis en vente.

Le Client garantit à ANGERS MOTOS CONCEPT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi pour la validation de la commande. ANGERS MOTOS CONCEPT  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

12.    Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par email et sera remboursé du montant payé pour la commande de ce produit ainsi que des éventuels frais de livraison  

ANGERS MOTOS CONCEPT. dispose en tout état de cause d’un délai maximal de trente (30) jours pour livrer les Produits achetés par le Client.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du Site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à la rubrique 13. Modalités de livraison.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur l'email de confirmation de la commande.  

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre à ANGERS MOTOS CONCEPT d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ANGERS MOTOS CONCEPT de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si ANGERS MOTOS CONCEPT s'est exécuté entre-temps.

Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais d’expédition constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, ANGERS MOTOS CONCEPT est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l'article  L. 242-4 du Code de la consommation, lorsque ANGERS MOTOS CONCEPT. n'a pas remboursé les sommes versées par le Client, les sommes dues sont de plein droit majorées :

  • du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus;
  • de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours;
  • de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours;
  • de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours;
  • de 50 % si le retard est compris entre 60 et 90 jours;
  • et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.


 

13.   Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou prestataire de paiement de ANGERS MOTOS CONCEPT.

Le Client peut choisir deux modalités de livraison :

Envoi postal

  • dans un délai de trois à six jours ouvrés ;
  • dans un délai de quatre à cinq jours ouvrés pour une livraison en Corse ;

RETRAIT COMPTOIR:

Les produits commandés sur le site , shopindianangers.com  seront  EXCLUSIVEMENT livrés en France Métropolitaine et corse, à l'exclusion de toute autre destination.  shopindianangers.com n'effectue pas de livraison contre remboursement et ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires, bateaux, ports et aéroports. Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande

Les frais de livraison dépendent du montant de la commande et du mode d’expédition choisi pour leur livraison.  Les frais de livraison sont affichés sur le Site avant paiement de la commande.

Au plus tard, ANGERS MOTOS CONCEPT devra s'exécuter sans retard injustifié dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de ANGERS MOTOS CONCEPT justifiant un délai de livraison plus long.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à ANGERS MOTOS CONCEPT. à raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client peut user de son droit de rétractation tel que décrit à l’article 16. Droit de rétractation et ainsi, renvoyer les Produits en vue d’être remboursé.

13.1 Frais de port

La participation aux frais de port ou d'expédition est indiquée dans le panier de commande de l'acheteur avant validation de sa commande. Les frais de port sont automatiquement modifiés selon le montant de la commande. Ils sont définitivement acceptés par l'acheteur lors de la validation de sa commande. La participation aux frais de port peut varier à tout instant, selon les tarifs pratiqués par la poste, le poids de la commande ainsi que son volume ou son encombrement. Certains envois pourront faire l’objet d’une assurance. 

Assurances : L'assurance couvre la perte ou la détérioration partielle ou totale du contenu du colis. L'assurance ne couvre pas le retard d'acheminement du colis par les services postaux.

Colissimo avec signature :

  • Commande de 0 à 189,99 € = 9,90 euros
  • Commande de + de 199,00 € livraison gratuite

Colissimo point retrait :

  • Commande de 0 à 189,99 € = 8,50 euros
  • Commande de + de 199,00 € livraison gratuite

                     

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr                        

 

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait,  vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr                        

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr                        

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implantés sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr              

Vous pouvez aussi récupérer vos produits en boutique, après avoir reçu un mail confirmant la disponibilité de votre commande.

14.   Transfert de propriété et des risques

La propriété du Produit est transférée au Client dès l'instant où le Client reçoit la confirmation de sa commande. La responsabilité sur les Produits, et des éventuelles détériorations qu’ils auront subis pendant le transport, sera transmise au Client au moment de la livraison de la commande réalisée.

15.   Garantie des produits

Les éventuels défauts de conformité des Produits achetés sur le Site sont garantis par ANGERS MOTOS CONCEPT dans les conditions de l'article L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement accordée et appliquée conformément aux Conditions Générales de ANGERS MOTOS CONCEPT.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d'un délai de un (1) an à compter de la livraison du Produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation (qui prévoit que ANGERS MOTOS CONCEPT peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour ANGERS MOTOS CONCEPT au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut) ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Cependant, ANGERS MOTOS CONCEPT peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par ANGERS MOTOS CONCEPT pour certains Produits et qui est régie par les Conditions Générales de ANGERS MOTOS CONCEPT.

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client devra prendre contact avec le service après-vente de ANGERS MOTOS CONCEPT aux coordonnées suivantes contact@shopindianangers.com Le Client devra indiquer sur quel fondement il se base pour obtenir la garantie. Le Client, pour faire jouer la garantie légale, doit renvoyer le Produit à l’adresse suivante : 

ANGERS MOTOS CONCEPT 
3 rue du Paon 
49124 Saint Barthélémy d’anjou 

avec la preuve d’achat et de toutes pièces justificatives correspondantes.

ANGERS MOTOS CONCEPT étudiera la possibilité de réparer le Produit. Si la réparation du Produit est impossible, ANGERS MOTOS CONCEPT proposera un remplacement au Client. Le Client en sera informé par email.

ANGERS MOTOS CONCEPT procédera au renvoi ou au remplacement du Produit dans le délai indiqué par email au Client.

Les frais de retour du Produit restent à la charge du client.

Par ailleurs, la livraison du nouveau Produit réparé ou remplacé sera gratuite. Les Produits sont retournés à ANGERS MOTOS CONCEPT sous la responsabilité du Client. ANGERS MOTOS CONCEPT ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit des Produits retournés qui auront été égarés, volés, perdus ou endommagés lors du transport correspondant.

 

Dispositions légales relatives à la garantie de conformité et défauts cachés de la chose :

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Garantie limitée :

Angers Motos Concept  attire votre attention en particulier sur les produits ci-dessous.

  • batteries garantie 6 mois,

  • Echappements non garantis contre le bleuissement et le jaunissement,

  • Produits anodisés non garantis sur le changement de teinte.

16.   Droit de rétractation

  16.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de ANGERS MOTOS CONCEPT en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

  16.2 Conditions de retour

  1. Procédure

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues à l’article 16.b) des présentes CGV.

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :

  • Un courrier envoyé à l’adresse :Angers Motos concept - 3, rue du Paon - 49124 Saint Barthélémy d’Anjou -

  • Un courriel à l’adresse suivante : contact@shopindianangers.com

  • À un conseiller de clientèle par téléphone : 02 41 69 93 54 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local depuis la France) du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

  1. Modalités de retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

  • Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.

  • Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel (Les produits ne doivent pas comporter de traces de montage ou être retirés de leur emballage type blister).

NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.

  • Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’un montage ou d’une utilisation prolongée. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

  • Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

  • Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

  • Les articles en stock bénéficiant d'une promotion de déstockage à durée déterminée type soldes ou ventes flashs ne sont ni repris ni échangés.
    L’exercice du droit de rétractation donne lieu soit à l’obtention d’un avoir correspondant au montant total de la commande soit à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu le produit retourné.

  • Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement : votre compte bancaire sera crédité dans un délai de 3 à 8 jours à compter de la date de demande de remboursement.

  • Si vous avez réglé votre commande au moyen d’un compte Paypal : ce dernier sera crédité dans les mêmes délais

  • Si vous avez réglé votre commande au moyen d’un chèque bancaire : nous vous adressons votre remboursement par chèque à votre domicile

  • Si vous avez réglé votre commande par virement : nous vous adresserons votre remboursement par chèque à votre domicile.

    Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :

Angers Motos Concept
3, du Paon
49124 Saint Barthélémy d’Anjou
FRANCE

Attention : Le Service Après-Vente se réserve le droit de refuser un retour si une des conditions décrite ci-dessus n'est pas respectée. Le colis vous sera alors directement retourné.

  1. Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception. Cependant, le site shopindianangers.com tolère les annulations portant sur ces Produits pendant la durée de la vente :

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;

  • Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

  • Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

  • Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  1. Modalités de remboursement

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à la proposition d’un échange, avoir ou un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires générés par le biais d’un choix d’expédition plus onéreux.

Dans le cas où un bon de retour a été établi par nos services pour le retour de l’article, une déduction forfaitaire d’un montant de 10 euros sera effectuée correspondant aux frais de transport du retour du colis.

Nous appliquons les règles suivantes :

  • Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.

  • Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

  • Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour. Un e-mail notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

  • Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, ANGERS MOTOS CONCEPT se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

  • Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 16.2.B ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

17.   Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales des obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de sa survenance, ainsi que de sa disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage, le ralentissement des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

18.   Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (documents techniques, dessins, photographies, etc.) est et reste l’entière propriété de ANGERS MOTOS CONCEPT, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

19.   Données Personnelles et Cookies

19.1. Politique de Confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la gestion de la commande du Client par ANGERS MOTOS CONCEPT, le Client doit fournir certaines de ses données personnelles. Le traitement des données personnelles du Client par ANGERS MOTOS CONCEPT est soumis à la Charte de Confidentialité et COOKIES de ANGERS MOTOS CONCEPT . 

19.2. Politique Cookies

ANGERS MOTOS CONCEPT utilise des cookies et autres traceurs pour son Site. Ces cookies sont soumis à la Charte de Confidentialité et COOKIES de ANGERS MOTOS CONCEPT.

20.   Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21.   Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

22.   Divisibilité des clauses

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Règlement en ligne des litiges.

23.   Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

24.   Plaintes et médiation

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait par le Site ou par une commande, il peut contacter le service après-vente de ANGERS MOTOS CONCEPT aux coordonnées suivantes : contact@shopindianangers.com Vous pouvez également directement contacter ANGERS MOTOS CONCEPT via le formulaire disponible dans la rubrique du Site Contactez-nous.

Dans le cas où le service après-vente de ANGERS MOTOS CONCEPT n’aurait pas réussi à résoudre le problème du Client, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

Angers Motos Concept a adhéré à l’organisme de médiation du CNPA dont les coordonnées sont les suivantes : 

50 rue Rouget de Lisle 

92158 Suresnes Cedex 

Le site du Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

Le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr

Par ailleurs, le Client peut déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges disponible au lien suivant :

Règlement en ligne des litiges | Commission européenne.


25.    Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Angers Motos Concept pour obtenir une solution amiable. Les Tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de livraison des Produits.

26.   Contacter Angers Motos Concept 

Si vous avez des questions concernant les CGV, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous :

Angers Motos Concept  

Adresse de correspondance : 

3, rue du Paon Z.I. Romanerie Nord 

49124 Saint Barthélémy d’Anjou

Adresse e-mail de contact : contact@shopindianangers.com

Vous pouvez également contacter directement Angers Motos Concept via le formulaire disponible dans la rubrique du Site Contactez-nous.

MENTIONS LÉGALES:

Le site shopindianangers.com est édité par la société Angers Motos Concept, dont le siège social est situé sis 3 rue du Paon 49124 Saint Barthélémy d’Anjou et enregistrée au Registre du Commerce d’Angers sous le n°789 747 698, représentée par son gérant, M. David GURTNER.

Directeur de la publication : M. David Gurtner

Contact : par courriel à contact@shopindianangers.com ou par voie postale à Angers Motos Concept 3 rue du Paon 49124 Saint Barthélémy d’anjou

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